Auteur/autrice : Fondation abritée Après-Tout

Où en est la santé des médecins ?

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Brève proposée par Marie-Antoinette Piens

La santé des médecins est présentée comme « un enjeu majeur de santé publique » par la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)

Cette Commission a fait une enquête auprès de 10.822 médecins en activité dans cinq spécialités : médecine générale (62% de la cohorte), psychiatrie (8,7%), anesthésie réanimation (7,5%), médecine du travail (6%) et gynécologie-obstétrique (3,2%) – « spécialités qui sollicitent le plus souvent les commissions départementales d’entraide ».

Cette enquête avait plusieurs objectifs : dresser un état des lieux de la santé des médecins, cibler les actions de prévention et réduire les situations à risques.

Les femmes ont répondu en majorité (62%) et 54% des répondants ont moins de 50 ans.

25,7% ont jugé leur état de santé moyen ou mauvais (6% travaillant plus de 70 heures par semaine) et 13% ont déjà eu des idées suicidaires.

Les symptômes du burn-out sont présents chez 54% pour l’épuisement émotionnel, 19% pour la dépersonnalisation des relations avec les patients et pour 43% pour la perte d’accomplissement personnel ; 13% des médecins cumulent les trois symptômes.

73% des répondants n’ont pas de médecin référent autre qu’eux-mêmes, y compris pour 56% des porteurs d’une affection de longue durée.

La Commission nationale d’entraide du CNOM réfléchit à une prise en charge globale des difficultés des médecins, y compris de leur santé et de leurs problèmes psycho-sociaux.

Source :  Bulletin de l’Ordre des médecins n° 52, novembre-décembre 2017.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

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Brève

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

De la démographie médicale…

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Certains constats sont préoccupants

  • Un vieillissement des effectifs : sur les 199.821 médecins en activité inscrits au tableau de l’Ordre, la moyenne d’âge est de 51,5 ans et plus de 23% sont âgés de 60 ans et plus – ce qui veut dire des départs à la retraite d’ici à 2017… De plus en plus de médecins retraités poursuivent ou reprennent une activité.
  • Des zones sous-dotées, pas seulement en milieu rural mais aussi dans des zones urbaines comme en région Ile-de-France ou en région PACA. Par contre, on observe une relève médicale dans l’ouest de la France (Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie).

Mais il y a aussi de nouvelles raisons d’espérer

  • Alors qu’en 2007, lors de leur première inscription, seuls 10% des jeunes médecins avaient choisi l’exercice libéral, en 2012, ils sont près de 35% à exercer en libéral.
  • Parmi les médecins remplaçants (plus de 10.000 actuellement), près de la moitié d’entre eux a choisi d’exercer en libéral.
  • Près de 80% des médecins exercent dans la région où ils ont été formés. Il en est de même pour les médecins remplaçants. Le « nomadisme » des médecins est donc limité.

A signaler

  • Les modes d’exercice des jeunes médecins ont évolué : ils ne veulent plus travailler jour et nuit et ils privilégient l’exercice en groupe.
  • Une féminisation du corps médical qui s’accentue. Sur les 199 821 médecins en activité régulière, 42% sont des femmes. Elles représentent actuellement 56% des nouveaux inscrits.
  • L’Atlas de la démographie médicale » 2012 est téléchargable sur le site : www.conseil-national.medecin.fr, rubrique « Démographie médicale ».

Un condamné va-t-il récidiver ?

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Telle est la question que beaucoup se pose. Beaucoup répondent « oui » mais plus par peur ou idéologie qu’à partir de faits concrets et de chiffres précis.

Infostat Justice n° 127, avril 2014

Il est donc heureux qu’à la demande même du Ministère de la justice, une étude statistique d’importance ait été menée sur 500.000 condamnés en 2004 par Rémi Josnin, statisticien à la sous-direction de la statistique et des études du Ministère et publiée dans Infostat Justice n° 127, avril 2014 .

En effet une approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées.

Celle-ci a été menée à partir des données du casier judiciaire national, c’est-à-dire que l’analyse des facteurs de récidive a été limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe, antécédents judiciaires. Les facteurs socio-économiques ou comportementaux (ex : conduites addictives) n’ont donc pas été pris en compte par l’étude.

On constate que le fait de récidiver et la rapidité avec laquelle un condamné va récidiver sont influencés par deux facteurs majeurs : l’âge et la présence d’antécédents judiciaires.

La récidive des personnes condamnées est par ailleurs influencée par la nature de l’infraction qu’elles commettent. La condamnation en récidive sanctionne souvent le même type d’infraction que la condamnation initiale. Il s’agit la plupart du temps d’une condamnation pour vol, recel ou dégradation.

Dès la première année, 14 % des condamnés de 2004 ont récidivé. Ils étaient un quart dans les deux premières années, 45 % avant 2011. Mais il y a une forte différence entre les  » primo-condamnés « , condamnés pour la première fois en 2004, qui sont 32 % à avoir récidivé, et ceux qui avaient déjà des antécédents judiciaires en 2004, recondamnés à 63 %. Le risque de récidive est ainsi très fort pour les personnes déjà condamnées une première fois, surtout dans les premières années.

La nature de l’infraction est par ailleurs déterminante. 40 % des condamnations concernent les infractions routières. Si on exclut les infractions routières, le taux de récidive des condamnés de 2004 est de 38 % — 25 % pour les primo-condamnés, 59 % pour les condamnés avec des antécédents.

Une partie des délinquants répète exactement le même délit : c’est le cas à 82 % des infractions en matière de transports routiers (ne pas respecter la réglementation sur les conditions de travail), ou pour la police des étrangers : 59 % des sans-papiers sont recondamnés dans les huit ans.

Quant aux condamnés pour stupéfiants, ils sont 46 % à être recondamnés pour les mêmes délits. Les auteurs de vol ou recel aggravés (avec effraction, en bande organisée, etc.) sont 44 % et les auteurs de violences volontaires 40 %.

Pour les autres infractions, c’est moins net. Ainsi, 23 % des auteurs de dégradations sont recondamnés pour les mêmes faits, mais 20 % d’entre eux pour des violences volontaires et 17 % pour des vols aggravés.

Il reste que l’âge est un critère déterminant. En effet l’âge auquel est commis le délit  » permet à lui seul de prédire correctement la récidive dans plus de la moitié des cas, loin devant la présence ou non d’antécédents judiciaires « .

Plus le condamné est jeune au moment des faits, plus le risque de récidive dans les huit ans est élevé. Un mineur condamné a 1,5 fois plus de risques de récidiver qu’un 18-25 ans, et 2,2 fois plus qu’un 30-39 ans.

Pour lire l’étude complète, cliquez ici !

Temps passé sous écrou, temps passé en détention en 2014

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Né le 16 juillet 1950 à Chartres (Eure et Loir), Pierre Victor Tournier est directeur de recherches au CNRS, démographe du champ pénal, affecté au Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et maître es sciences mathématiques et docteur en démographie, habilité à diriger des recherches (HDR). En ce début d’année 2014, il nous partage ses réflexions sur l’importance qu’il y a à ne pas confondre temps passé sous écrou et temps passé en détention.

Depuis le développement du placement sous surveillance électronique (PSE), on sait qu’il est essentiel de ne pas confondre « population sous écrou » et « population détenue ». Ainsi, au 1er janvier 2013, le nombre de personnes sous écrou était de 76.798 (France entière) : 16.454 prévenus détenus, 50.118 condamnés détenus (soit 66.572 personnes détenues), 9.029 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine (loi du 19 décembre 1997), 624 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine (loi du 24 novembre 2009) et 573 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou était de 117 pour 100.000 habitants et le taux de détention de 102 pour 100.000 habitants.

1. – Temps passé sous écrou

En 2012, l’administration pénitentiaire avait enregistré 90.962 entrées sous écrou. Au cours de cette année, la population moyenne sous écrou a été de 76.962, ce qui donne un indicateur de la durée moyenne du placement sous écrou de 10,2 mois. En 2001, cet indicateur était de 8,6 mois. Il a donc augmenté de 19 %.

2. – Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention

En 2012, 23.996 aménagements de peines sous PSE ont été prononcés. La durée moyenne de détention en 2012 est estimée à 12 mois. On notera que la durée moyenne de détention est restée voisine de 8,6 mois de 2001 à 2006, pour ne cesser d’augmenter à partir de 2007. La durée pour 2012 a ainsi augmenté de 40 % par rapport à 2006.

3. – Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention provisoire

En 2012, 46.656 entrées de prévenus ont été enregistrées par l’administration pénitentiaire. La population moyenne de prévenus en 2012 est de 16.697 et la durée moyenne de détention provisoire en 2012 est de 4,3 mois. On notera que la durée moyenne de détention provisoire a augmenté de 16 % de 2008 à 2012.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Sources :

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1

http://pierre-victortournier.blogsp…

https://twitter.com/PierreVTournier

http://leplus.nouvelobs.com/pierrev…

Ouverture à Lille de la sixième UHSA

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Brève

Après Lyon, Toulouse, Nancy, Orléans et Paris, Lille voit l’ouverture de la sixième UHSA sur le site hospitaliser de Seclin. Elle a été inaugurée le 8 juillet 2013.

Une première unité de 18 lits pour les soins sans consentement a ouvert en juillet 2013 ; une seconde unité ouvrira en septembre puis une troisième à la fin de l’année. A terme, l’UHSA de Seclin comptera 60 places.

En attendant la construction d’une UHSA à Rouen, celle de Lille-Seclin couvrira également les besoins de la Picardie et de la Haute-Normandie.

Afin de permettre une meilleure application de la loi du 5 juillet 2011 sur les hospitalisations sans consentement, une salle d’audience sera construite à proximité de l’UHSA n’exigeant plus le déplacement des personnes détenues au Tribunal de grande instance de Lille.

L’UHSA francilienne Paul Guiraud

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Note rédigée par Vincent Feroldi

Il existe un programme de construction de 17 UHSA à terme sur l’ensemble du territoire français. Une première tranche de 9 est programmée, dont 6 sont aujourd’hui en fonctionnement :

L’UHSA francilienne a vu le jour le 25 avril 2013. Elle est la cinquième unité ouverte en France. Au delà de la mission propre au SMPR de Fresnes qui concerne quelques établissements pénitentiaires seulement du Val de Marne et de Seine Saint Denis, l’UHSA de Paul Guiraud a pour mission d’accueillir des patients mais aussi des patientes, dès l’âge de 16 ans provenant de touts les établissements pénitentiaires d’Ile de France qui représentent son territoire de santé.

Installée sur le site de l’hôpital Paul Guiraud à Villejuif, cet établissement offre une capacité de 60 lits mixtes répartis en trois unités distinctes de 20 lits.

  • Unité 1 : Accueil des hospitalisations sous contrainte : Tableaux aigus, clinique de la crise avec problème de comportements nécessitant des locaux adaptés.
  • Unité 2  : Accueil des hospitalisations avec consentement.
  • Unité 3 : Réservée aux patients en voie de stabilisation dont l’état n’est pas encore compatible avec la détention.

Pour en savoir plus, cliquez ici

Ouverture de la quatrième UHSA dans le Loiret

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Note rédigée par Vincent Feroldi

Cette unité hospitalière spécialement aménagée (UHSA), située à deux pas de l’hôpital psychiatrique Georges-Daumezon, à Fleury-les-Aubrais, accueille des détenus issus de toute la région Centre, mais aussi de l’Yonne et de la Nièvre, souffrant de troubles psychiatriques aigus et qui, jusqu’à présent, ne bénéficiaient pas d’une « prise en charge optimum dans les unités hospitalières ordinaires », précise le docteur François Parrot, responsable de l’UHSA.

« L’objectif est de proposer des soins psychiatriques au plus proche des conditions ordinaires d’hospitalisation », poursuit le médecin en chef. « Au plus proche » car cette unité hospitalière demeure bien une prison.Partout, fenêtres et portes sont dotées de barreaux. Quant aux espaces fumeurs, ils sont équipés d’allume-cigares, uniquement, les briquets et allumettes étant strictement interdits. L’ensemble du bâtiment, lui, est entouré de deux enceintes et placé sous la surveillance de nombreuses caméras et de 29 fonctionnaires de l’administration pénitentiaire.

Pendant toute la durée de leur hospitalisation (« un mois en moyenne », espère le docteur François Parrot), les patients restent sous écrou. Leurs déplacements, tout comme les visites auxquelles ils ont droit, sont soumis à des règles strictes. Des règles strictes qui permettent néanmoins de « garantir, enfin, la même qualité de soins aux détenus que celle prodiguée aux autres patients », a conclu André Renaud, directeur de l’établissement. De soulager une réelle souffrance, inhérente à la condition carcérale, et de contribuer, aussi, à la lutte contre la récidive.

Source : La République du Centre

Prison : école du crime

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Note rédigée par Christian Montfalcon

Je viens de lire dans le journal Le Monde ‘Culture et Idées’ de 9 août 2012 l’interview de Monsieur Xavier Lameyre par un excellent journaliste, Franck Johannes. Le titre de l’article qui emprunte à la rumeur persistante et aux propos certainement fondés d’un haut fonctionnaire de la magistrature m’ont conduit à réfléchir tout seul devant mon ordinateur…

Je sais par des amis avertis qui œuvrent dans les maisons d’arrêt que les fonctionnaires de la pénitentiaire sont de mieux en mieux formés, que leur recrutement est de plus en plus soigné, que leur travail parfois risqué ou ingrat, toujours difficile, mérite considération, que leur conscience professionnelle les conduit largement à être beaucoup plus que des gardiens ou des surveillants.

Je sais aussi qu’en France les prisons débordent, que la criminalité augmente, que les détenus ne sont pas tous des simples délinquants, que la vie des prisonniers condamnés à de longues ou de très longues peines est une épreuve humaine redoutable, que les magistrats font de leur mieux pour calibrer leur jugement et le rendre équitable, que les associations en faveur des détenus et les visiteurs de prison s’emploient à aider ceux et celles qui « purgent » une longue peine.

Je sais qu’en prison, des détenus travaillent, que certains détenus se forment, apprennent un métier, qu’un nombre important bénéficient de cours donnés par des enseignants de l’Education nationale, des étudiants ou des retraités, que tous sont invités à se préparer à une vie civique renouvelée.

Oui, je sais tout cela et j’imagine tout le reste !

Mais puisque la prison est une « école du crime », pourquoi ne pas en faire vraiment une « école de citoyenneté » pour ceux et celles des détenus qui le désireraient ?

Cela supposerait peut-être que l’on développe l’envoi « des instituteurs » pour ce nouveau type « d’institutions », remplaçant progressivement les anciennes écoles du crime.

D’autres que moi ont certainement pensé et réfléchi à cette mutation. Ils ont peut-être échoué. Ils se sont peut-être heurtés à des difficultés énormes

  • qui tiennent à la maladie, à la perversité, à l’abime insondable des consciences et à beaucoup d’autres causes.
  • qui tiennent au manque de crédit de l’Etat et de la nation
  • qui tiennent au poids de l’histoire et des mentalités qui n’évoluent que lentement,
  • qui tiennent à la lourdeur administrative
  • qui tiennent à la peur engendrée par une hantise sécuritaire.

Qu’est ce qu’apporte ma maigre page d’écriture ?

Un squelette utopique ?

Je le redoute… mais je l’avoue j’aimerai simplement que ce souci des prisons devienne un « souci populaire », non pas seulement de chaque citoyen mais aussi des fondations, des associations, des différents corps intermédiaires, des élus locaux.

Je voudrais que les prisons ne soient plus une « école du crime »

Les prisons ne sont pas que l’affaire de l’Etat mais de toute la nation.

Ouverture et inauguration de l’UHSA de Nancy

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Note rédigée par Vincent Feroldi

Les UHSA accueillent exclusivement des personnes détenues des deux sexes souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation, avec ou sans consentement. Elles ne prennent pas en charge des malades dont l’hospitalisation relève d’un motif exclusivement somatique.

Les UHSA accueillent, en outre, des personnes détenues mineures, par exception au principe pénitentiaire de séparation des détenus majeurs et mineurs. L’hospitalisation d’un mineur au sein d’une UHSA nécessite l’adaptation du projet médical, pour qu’il puisse bénéficier –- d’un enseignement ou d’une formation professionnelle.

Le premier UHSA a ouvert en mai 2010 à Lyon, dans l’enceinte de l’hôpital de Bron-Vinatier. Il possède trois unités de soins de 20 lits et accueillait début février 2012 un peu moins de soixante patients, hommes et femmes.

Le deuxième UHSA, de 40 lits, a été ouvert en janvier 2012 à Toulouse.

Le troisième UHSA, de 40 lits aussi, vient d’ouvrir à Nancy-Laxou, dans le Centre Psychothérapique de Nancy. Il a été réalisé par l’Agence de l’architecte Victor Castro.

Cet architecte colombien, né à Bogota, a déjà fait des réalisations au service de la psychiatrie, comme l’UMD (Unité pour malades difficiles) de Villejuif (Val-de-Marne). Dans ce genre de travail, il souhaite faire des programmes humanistes  » capable de traduire ’Murs et barrières’ à des niveaux qui incitent à la vie, avec une sécurité efficace mais discrète ». C’est ce que révèle un article publié en 2006 : Victor Castro, un architecte colombien ’interne’, en France et en psychiatrie.

L’UHSA fonctionnant comme un lieu carcéral et un établissement psychiatrique, « la conjugaison de ces deux fonctions représentait un défi architectural majeur » pour Victor Castro. De fait, le bâtiment n’arbore ni surface plane, ni symétrie. Un bâtiment exemplaire pour ses formes et ses couleurs qui génèrent une ambiance assez inhabituelle dans ce type de lieu et offre une image rassurante : « Mon but était de m’éloigner de l’univers carcéral tout en prenant en compte les contraintes liées à l’utilisation du bâtiment ».

Pour aller plus loin  :

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