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Éditeur

Fondation de France pour le compte de la Fondation Après-Tout

15 rue Jean Perréal, 69008 Lyon

Email : contact-fondation@apres-tout.fr

Directeur de la publication

Mme Axelle Davezac, Directrice Générale de la Fondation de France

Responsable de la rédaction

Vincent Feroldi, Président du COMEX et Délégué Général à la communication, de la Fondation Après-Tout

Hébergement

Alwaysdata.com

91 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris

Réalisation du site

ThinkInnovation – Sébastien Desbenoit

21 quai Pierre Scize, 69009 Lyon

Propriété intellectuelle

Le présent site et chacun des éléments qui le compose sont la propriété exclusive de la Fondation Après-Tout ou de tiers qui lui ont concédé une autorisation d’utilisation.

L’ensemble de ce site est soumis aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle et, à ce titre, est protégé contre toute utilisation non autorisée par la loi.

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  • Les courriers électroniques sont conservés sur support informatique le temps pour la Fondation Après-Tout de fournir une réponse.

Droit applicable en cas de litige

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Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique mis en œuvre par la Fondation Après-Tout, abritée par la Fondation de France. Elles sont récoltées à des fins de gestion de vos dons, de vos demandes, du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets, de l’information et de la communication.

Le fondement du traitement

La gestion de vos dons

Ce traitement répond à une obligation légale en matière d’émission de reçu fiscal.

La gestion de vos demandes (formulaires de contact, envoi de brochures et de newsletter, …)

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.

La gestion du processus de sélection, d’expertise et de mise en œuvre des projets

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.

La gestion de l’information et de la communication

Ce traitement relève de l’intérêt légitime poursuivi par la Fondation Après-Tout.

La gestion de finalités ultérieures reposant sur le consentement de l’utilisation de vos données d’utilisateur internet.           

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Destinataires et durée de conservation des données

Les données enregistrées sont réservées à l’usage de la Fondation Après-Tout et de la Fondation de France aux seules fins définies ci-avant et sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Droits des personnes concernées en fonction du fondement

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Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous pouvez accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous disposez également d’un droit à la portabilité de vos données, d’un droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Obligation légale

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Intérêt légitime

Conformément au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données, et à la loi Informatique et Libertés du 06 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’opposition. Vous pouvez aussi accéder aux données vous concernant et demander leur rectification et leur effacement. Vous avez enfin la possibilité d’exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données et du droit d’organiser le sort de vos données post-mortem.

Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à contact-fondation@apres-tout.fr ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce cadre, au Délégué à la protection des données de la Fondation de France à dpo@fdf.org

Vous pouvez adresser une réclamation –en ligne ou par voie postale– auprès de la CNIL si vous estimez –après avoir contacté la Fondation Après-Tout, que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement mis en œuvre n’est pas conforme aux règles de protection des données.

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