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Médecin, un métier dangereux ?

Médecin, un métier dangereux ?

Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

« Médecin, un métier dangereux ? ». C’est la question posée dans le bulletin de l’Ordre national des médecins (mai-juin 2018).

L’Observatoire de la sécurité des médecins (Dr Hervé Boissin, coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins) a recensé, en 2017, 1035 agressions de médecins dans le cadre de leur exercice : 638 attaques verbales (62%), 239 vols ou tentatives de vol (23%), 88 actes de vandalisme (8%) et 75 agressions physiques (7%) – résultats probablement sous-estimés car s’appuyant sur les déclarations volontaires des médecins.

Ce qui est inquiétant c’est l’augmentation de ces agressions (de 7% par rapport à 2016) qui concernent en premier lieu les médecins généralistes (61% des déclarations). Dans 51% des cas, les médecins victimes de ces violences sont des femmes.

Toutes les régions sont concernées et, dans les villes, aucun quartier n’est à l’abri.

L’auteur des violences est, dans 50% des cas, le patient lui-même, et, dans 16% des cas, la personne qui l’accompagne (parent d’enfant en particulier).

Les motifs d’agression sont :

  • dans 29% des cas un reproche relatif à une prise en charge,
  • dans 22% un vol,
  • dans 14% un refus de prescription (médicaments, arrêt de travail…),
  • dans 10% un temps d’attente jugé excessif,
  • dans 10% la falsification de documents (ordonnance, certificat médical…)

Les médecins hésitent souvent à porter plainte (dans seulement 38% des cas) alors qu’il s’agit de délits pénaux. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) souhaite qu’au moins les médecins agressés remplissent une fiche de signalement d’incident via le site Internet du CNOM « pour que le médecin agressé reçoive, s’il le souhaite, le soutien de l’institution ordinale et pour permettre au Conseil de l’Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d’analyser les problèmes rencontrer par les praticiens et d’étudier les réponses possibles. »

Le risque des ces agressions, surtout lorsqu’elles sont répétées, est le départ des médecins agressés et/ou le refus d’installation de nouveaux médecins, ce qui contribue à la désertification médicale de certains territoires.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

Brève

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

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