Auteur/autrice : Fondation abritée Après-Tout

Le suicide en France

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Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

Le 10 septembre 2018 a eu lieu la Journée mondiale de prévention du suicide qui a pour but de sensibiliser les populations à l’ampleur du problème et aux façons de le prévenir. Il s’agit d’une initiative de l’Association internationale pour la prévention du suicide, en association avec l’Organisation mondiale de la Santé.

Le 5 février dernier, l’Observatoire national du suicide a publié son troisième rapport intitulé : « Suicide : enjeux éthiques de la prévention, singularité du suicide à l’adolescence. » Le taux de suicide en France a diminué de 26% entre 2003 et 2014 mais reste l’un des plus élevés en Europe. En 2014, 8.885 suicides ont été officiellement enregistrés en France métropolitaine par le Centre d’épidémiologie sur les causes médicales de décès de l’Inserm, ce qui représente 24 décès par jour. Le rapport précise que le chiffre de 8.885 suicides est sous-évalué car il ne prend en compte que les décès enregistrés comme morts volontaires. On serait plus proche de 10.000 suicides voire plus par an. Il y aurait environ 200.000 tentatives de suicides chaque année. Cela concerne davantage les femmes avec un pic entre 15 et 19 ans et un autre entre 45 et 49 ans.

Le suicide est la deuxième cause de mortalité chez les 15-24 ans après les accidents de la route, soit 16% des décès en 2014.

En 2012-2014, en France métropolitaine, le taux de décès par suicide est de 17/100.000 habitants. Ils touchent davantage les hommes (23,1 décès/100.000 habitants) que les femmes (6,8). Le taux augmente avec l’âge, surtout entre 45 et 54 ans et après 75 ans (soit 33,4 et 59,4 pour 100.000 hommes). Les taux de suicide sont plus importants dans la moitié nord de la France mais également dans certaines catégories socio-professionnelles comme les agriculteurs (296 décès entre 2010 et 2011).

Les modes de suicide les plus fréquents sont les pendaisons (57%), l’utilisation d’armes à feu (12%) surtout chez les hommes, les prises de médicaments et autres substances (11%) surtout chez les femmes et les sauts d’un lieu élevé (7%).

Parmi les causes évoquées lors des appels à SOS Amitié figurent la solitude, la dépression, la maladie physique et les problèmes de couple ou de famille : ruptures, deuils, violences sexuelles mais aussi chômage, addictions…

Ce nouveau rapport envisage les enjeux éthiques de la prévention du suicide. Plusieurs thèmes sont développés :

  • Que faire face à des comportements suicidaires, en sachant qu’il « convient de respecter la décision des personnes qui souhaitent mettre fin à leurs jours (respect de leur autonomie) tout en les aidant à trouver d’autres solutions à leur détresse (principes de bienfaisance et de justice), en particulier si des troubles de santé mentale sont susceptibles d’altérer leur jugement ».
  • La question de la levée du secret médical en cas de risque suicidaire, dans certaines circonstances, est posée avec le risque de non-assistance en danger dans le cadre d’un risque imminent de suicide surtout s’il fait courir un risque à d’autres personnes.
  • Le rôle des associations de prévention du suicide et d’aide à distance est souligné, comme SOS Amitié, avec la question de l’intervention ou non en cas de crise suicidaire d’un appelant. Deux dispositifs ont été évalués comme susceptibles de réduire les taux de suicides observés : le recontacte des patients en sortie d’hôpital après une tentative de suicide et la mise en place de deux types de dispositifs envers les personnes âgées : un service d’appels d’urgence et un dispositif de suivi consistant à appeler les personnes pour prendre de leurs nouvelles.

La prévention se fait également par les outils connectés et le web. Sur les réseaux sociaux, des modérateurs sont chargés de repérer les sujets exprimant des idées de suicide sur les chats et les forums. L’application StopBlues lancée en avril par l’Inserm, propose des informations sur le mal-être, l’anxiété, ainsi que des listes de médecins et d’associations.

En Rhône-Alpes, le dispositif « Porte t’apporte » de l’association Apsytude s’appuie sur la prévention par les pairs avec le double objectif d’augmenter la réception des messages de prévention et d’instaurer de nouvelles normes de communication et d’entraide chez les étudiants vivant en résidence universitaire. Ces actions de prévention sur le suicide et la dépression sont effectuées par des stagiaires étudiants en psychologie qui font du porte-à-porte deux fois par an.

Un plan « Priorité Prévention » dévoilé par le gouvernement en mars 2018

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Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

« La prévention est le maillon faible de notre système de santé » comme le titrait un dossier présenté dans le n° 49, année 2017, du Bulletin de l’Ordre des Médecins, avec une formation insuffisante dans ce domaine des futurs médecins.

La promotion de la santé et la prévention constituent le premier axe de la Stratégie nationale de santé 2018 – 2022 du Gouvernement. « Notre pays connait en effet un retard certain en la matière. La mortalité évitable y est très élevée. On meurt trop souvent trop jeune en France. Et une vraie politique de prévention permettrait de préserver près de 100 000 vies par an ». 

Quelques chiffres de mortalité et morbidité évitables en France 

  • la plupart des Français vivent vieux : espérance de vie des femmes : 85 ans et des hommes : 78,9 ans.
  • mais 18,5% des décès surviennent avant 65 ans ; 1/3 de cette mortalité prématurée pourrait être évitée car liée à des comportements à risque, notamment ceux liés aux maladies chroniques qui ne cessent d’augmenter, passant de 8,3 millions en 2008 à 10,4 millions en 2016 (personnes inscrites dans le dispositif Affections de Longue Durée).
  • + 49,2% de la mortalité prématurée par cancer du larynx, de la trachée, des bronches et du poumon chez les femmes en lien avec la consommation de tabac.
  • + de 18000 décès liés à la consommation d’alcool, les trois quarts concernant des hommes.
  • 6600 personnes découvrent chaque année leur séropositivité. 53% seulement des 15-24 ans déclarent avoir utilisé un préservatif lors de leur premier rapport sexuel ; 26% pensent qu’il existe des médicaments pour guérir du sida.

Un nouvel acteur de la prévention et de la promotion de santé grâce au service sanitaire

Dès la rentrée 2018 les étudiants en santé devront effectuer un service sanitaire pour obtenir leur diplôme. Un module de trois mois de formation à la prévention et à l’organisation d’ateliers de promotion de la santé dans les collèges, lycées et universités est prévu. A partir de 2019, ils interviendront aussi dans les EHPAD, les quartiers populaires de la politique de la ville, les prisons… Les thèmes prioritaires : alimentation, activité physique, addictions alcool, tabac, santé sexuelle (infections sexuellement transmissibles). Des précisions sont attendues par le Conseil de l’Ordre des Médecins, en particulier sur le moment du cursus où interviendra ce service sanitaire et sur son financement.

Source : Bulletin de l’Ordre national des médecins n°56, août 2018

Médecin, un métier dangereux ?

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Note rédigée par Marie-Antoinette Piens

« Médecin, un métier dangereux ? ». C’est la question posée dans le bulletin de l’Ordre national des médecins (mai-juin 2018).

L’Observatoire de la sécurité des médecins (Dr Hervé Boissin, coordonnateur de l’Observatoire de la sécurité des médecins) a recensé, en 2017, 1035 agressions de médecins dans le cadre de leur exercice : 638 attaques verbales (62%), 239 vols ou tentatives de vol (23%), 88 actes de vandalisme (8%) et 75 agressions physiques (7%) – résultats probablement sous-estimés car s’appuyant sur les déclarations volontaires des médecins.

Ce qui est inquiétant c’est l’augmentation de ces agressions (de 7% par rapport à 2016) qui concernent en premier lieu les médecins généralistes (61% des déclarations). Dans 51% des cas, les médecins victimes de ces violences sont des femmes.

Toutes les régions sont concernées et, dans les villes, aucun quartier n’est à l’abri.

L’auteur des violences est, dans 50% des cas, le patient lui-même, et, dans 16% des cas, la personne qui l’accompagne (parent d’enfant en particulier).

Les motifs d’agression sont :

  • dans 29% des cas un reproche relatif à une prise en charge,
  • dans 22% un vol,
  • dans 14% un refus de prescription (médicaments, arrêt de travail…),
  • dans 10% un temps d’attente jugé excessif,
  • dans 10% la falsification de documents (ordonnance, certificat médical…)

Les médecins hésitent souvent à porter plainte (dans seulement 38% des cas) alors qu’il s’agit de délits pénaux. Le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) souhaite qu’au moins les médecins agressés remplissent une fiche de signalement d’incident via le site Internet du CNOM « pour que le médecin agressé reçoive, s’il le souhaite, le soutien de l’institution ordinale et pour permettre au Conseil de l’Ordre de connaître plus précisément la nature des événements au niveau local, d’analyser les problèmes rencontrer par les praticiens et d’étudier les réponses possibles. »

Le risque des ces agressions, surtout lorsqu’elles sont répétées, est le départ des médecins agressés et/ou le refus d’installation de nouveaux médecins, ce qui contribue à la désertification médicale de certains territoires.

L’état de santé des Français

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Note rédigée par Alain Chalochet

Publié chaque année, ce rapport conjugue les approches transversales par population, déterminant et pathologie, pour illustrer l’état de santé des Français. Il met aussi en vue les principaux problèmes de santé auxquels les politiques publiques doivent répondre.
La santé est un concept complexe, qu’on n’approche pas par une seule mesure. La large définition qu’en donne l’Organisation mondiale de la santé (OMS) : « un état de complet bien-être physique, mental et social, et ne consiste pas seulement en une absence de maladie ou d’infirmité » fait appel au ressenti des personnes et trace un idéal à atteindre pour les politiques de santé publique. Pour caractériser l’état de santé d’une population, il faut donc décliner tout ceci en composantes aussi objectivables que possible.

Les Français sont globalement en bonne santé par rapport aux pays de niveau de richesse similaire, et à plus forte raison en regard de la population mondiale.

• Une espérance de vie élevée mais dont l’augmentation ralentit

Les Français ont une espérance de vie élevée, 85 ans pour les femmes en 2015, parmi les plus fortes d’Europe, et 78,9 ans pour les hommes, dans la moyenne. En dix ans, l’espérance de vie des femmes a progressé de 1,2 an et celle des hommes de 2,2 ans.
Cependant, cette augmentation tend à se réduire maintenant et l’écart entre les deux sexes aussi, comme dans quasiment tous les pays européens. L’espérance de vie a d’ailleurs diminué entre 2014 et 2015, de 0,4 an pour les femmes et 0,3 an pour les hommes. Cette baisse serait surtout conjoncturelle, liée à la forte augmentation de la mortalité des personnes âgées au cours de l’épisode grippal particulièrement fort de l’hiver. C’est la première fois qu’une baisse annuelle de cette ampleur est constatée depuis l’après-guerre. Elle est plus forte que celles de 2003, 2005, 2008 et 2012, toutes en lien avec l’augmentation du nombre de personnes très âgées et fragiles, sensibles aux épisodes météorologiques extrêmes, canicules, ou épidémies de grippe.
Ne pas oublier toutefois la part des raisons structurelles comme la persistance ou l’accroissement des facteurs de risque de maladies chroniques (consommation de tabac, progrès de l’obésité).

• La mortalité diminue, y compris la mortalité prématurée (avant 65 ans)

La réduction très notable de la mortalité toutes causes confondues se poursuit : baisse des taux de mortalité entre 2000 et 2014, de 14,7 décès à 11,4 pour 1 000 chez les hommes et de 8,4 à 6,7 chez les femmes. Cette baisse concerne toutes les classes d’âges. Pour 2014, ces taux sont inférieurs aux taux moyens de l’Europe des 28.
On relève depuis plus de 15 ans une évolution à la baisse de la mortalité prématurée (celle qui a lieu avant 65 ans), et au sein de cette mortalité prématurée, de la mortalité évitable liée aux comportements à risque (tabagisme, consommation d’alcool, conduite routière dangereuse…). Baisse plus marquée chez les hommes, toujours plus concernés que les femmes : diminution entre 2000 et 2013 de 22,9 % chez les hommes, de 15,1 % chez les femmes.
La réduction de la mortalité concerne la plupart des maladies chroniques : entre 1980 et 2012, la mortalité tous cancers (première cause de mortalité) a baissé de 1,5 % en moyenne par an chez les hommes (où elle est toujours la plus élevée) et de 1,0 % chez les femmes. La survie à la plupart des cancers, qui témoigne d’une amélioration de la prise en charge et des traitements, a également nettement progressé.
Mêmes constats pour les maladies cardio-vasculaires. Une diminution est observée pour les deux sexes, chez les moins de 65 ans comme chez les 65 ans et plus.
Des exceptions pourtant : la mortalité par cancer du poumon et la mortalité liée à la broncho-pneumopathie chronique obstructive (BPCO) ont augmenté chez les femmes, en relation avec une consommation de tabac qui, chez elles, n’a guère fléchi.
Pour ce qui concerne le suicide, son taux de mortalité standardisé sur l’âge a globalement diminué de 22 % entre 2000 et 2013.

Pour lire la suite de l’article, cliquez ici

Article rédigé d’après : « L’état de la population en France », Rapport 2017, DREES

Les violences au sein du couple

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Note préparée Marie-Antoinette Piens

Lors du Café santé de décembre 2017, Madame Céline Josserand, directrice adjointe de Violences Intra-Familiales Femmes Informations et Libertés (VIFFIL), a parlé des violences au sein du couple.

La violence conjugale est considérée comme un processus au cours duquel, dans le cadre d’une relation de couple (mariage, concubinage, pacte civil de solidarité), un partenaire adopte à l’encontre de l’autre des comportements agressifs, violents et destructeurs. A de rares exceptions près, la violence est le fait des hommes.

La violence peut prendre différentes formes : violences physiques mais aussi verbales (insultes), psychologiques (humiliations, dénigrements…), économiques (obligation pour la femme de travailler mais c’est le conjoint qui récupère l’argent) et aussi sexuelles.

Des chiffres sont donnés par l’association VIFFIL :

  • Les violences conjugales concernent 10% des femmes ;
  • En moyenne, chaque année, on estime que 216.000 femmes âgées de 18 à 75 ans sont victimes de violences conjugales graves (violences physiques et/ou sexuelles de la part de leur conjoint ou ex-conjoint) ;
  • 145.000 enfants vivent dans un foyer où une femme a déclaré être victime de violences physiques et/ou sexuelles de la part de son conjoint ou ex-conjoint. 42% de ces enfants ont moins de 6 ans.

Une étude sur les morts violentes au sein du couple en 2016 donne ces chiffres :

  • en France, tous les deux jours et demi, un homicide est commis au sein du couple ;
  • 115 femmes sont décédées en une année, victimes de leur compagnon ou ex-compagnon ;
  • 21 hommes sont décédés, victimes de leur compagne, compagnon ou ex-compagne ;
  • en moyenne, une femme décède tous les trois jours et un homme tous les 17,5 jours ;
  • 11 enfants sont également décédés concomitamment à l’homicide de leur père et/ou mère.

La violence conjugale a de nombreux impacts sur la santé des femmes victimes de cette violence :

  • psychologiques (perte de l’estime de soi, honte, dépression, méfiance, culpabilité, nervosité, pleurs, tentatives de suicide, sentiment d’impuissance, agressivité, peur…) ;
  • physiques (blessures, insomnie, hyperactivité, fatigue, somatisation, toxicomanie, alcoolisme…) ;
  • sociales (isolement, stigmatisation, incompréhension de l’entourage…) ;
  • financières (biens volés ou détruits, perte de contrôle sur son argent…) ;
  • administratives : privation de papiers d’identité…).

Les femmes ont une consommation accrue de médicaments psychotropes et de soins médicaux. Elles perdent entre une à quatre années de vie en bonne santé. La grossesse est un facteur déclenchant ou aggravant de violences conjugales.

VIFFIL-SOS femmes

VIFFIL-SOS femmes s’organise en trois pôles d’activités, créés pour répondre au mieux aux problématiques des femmes victimes de violence au sein du couple :

  • Des permanences d’accueil et d’écoute assurées par des professionnels diplômés et formés pour recevoir la première parole des femmes, évaluer la situation au domicile, sa dangerosité pour la femme et éventuellement les enfants…
  • Un service d’aide aux victimes et de documentation dont le but est d’informer et d’accompagner les femmes victimes de violences intra-familiales : seulement 14 à 16% des femmes victimes de violences au sein du couple déposent plainte. Dans plus de la moitié des situations rencontrées, les femmes sont également victimes de violences sexuelles, voire de viols, crimes relevant de la Cour d’Assise. La majorité des situations rencontrées aboutissent à une procédure civile parce que les femmes concernées ont en général préféré cette voie.
  • Un Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS). En 2016, plus de 300 demandes d’hébergement renseignées avec un temps moyen d’hébergement de 18 à 24 mois. Un accompagnement spécifique est aussi proposé pour les enfants accueillis avec l’objectif d’éviter la répétition de la violence à travers les générations.

L’expérience associative montre que de plus en plus de professionnels sont sensibilisés et formés et participent donc à un « déclic » plus précoce. Depuis peu, la Police a mis en place une formation pour améliorer l’accueil des femmes victimes de violence conjugale. La formation des médecins semble insuffisante en particulier pour la rédaction du certificat médical qui sera présenté à la justice, certificat qui n’est pas obligatoire pour porter plainte mais qu’il vaut mieux avoir.

Où en est la santé des médecins ?

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Brève proposée par Marie-Antoinette Piens

La santé des médecins est présentée comme « un enjeu majeur de santé publique » par la Commission nationale d’entraide du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM)

Cette Commission a fait une enquête auprès de 10.822 médecins en activité dans cinq spécialités : médecine générale (62% de la cohorte), psychiatrie (8,7%), anesthésie réanimation (7,5%), médecine du travail (6%) et gynécologie-obstétrique (3,2%) – « spécialités qui sollicitent le plus souvent les commissions départementales d’entraide ».

Cette enquête avait plusieurs objectifs : dresser un état des lieux de la santé des médecins, cibler les actions de prévention et réduire les situations à risques.

Les femmes ont répondu en majorité (62%) et 54% des répondants ont moins de 50 ans.

25,7% ont jugé leur état de santé moyen ou mauvais (6% travaillant plus de 70 heures par semaine) et 13% ont déjà eu des idées suicidaires.

Les symptômes du burn-out sont présents chez 54% pour l’épuisement émotionnel, 19% pour la dépersonnalisation des relations avec les patients et pour 43% pour la perte d’accomplissement personnel ; 13% des médecins cumulent les trois symptômes.

73% des répondants n’ont pas de médecin référent autre qu’eux-mêmes, y compris pour 56% des porteurs d’une affection de longue durée.

La Commission nationale d’entraide du CNOM réfléchit à une prise en charge globale des difficultés des médecins, y compris de leur santé et de leurs problèmes psycho-sociaux.

Source :  Bulletin de l’Ordre des médecins n° 52, novembre-décembre 2017.

L’évolution des peines d’emprisonnement de 2004 à 2016

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Brève

Selon le Ministère de la justice, le nombre de condamnations prononcées à l’encontre de personnes majeures pour délit a augmenté de 17 % entre 2004 et 2016 .

Pour faire face à cette augmentation, des filières de poursuite simplifiées ont été créées : l’ordonnance pénale et la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Durant la même période, l’amende est devenue la peine la plus prononcée, au détriment de l’emprisonnement avec sursis simple. L’emprisonnement en tout ou partie ferme reste la troisième peine correctionnelle la plus prononcée, mais le volume d’emprisonnement ferme prononcé par les tribunaux et cours d’appel correctionnels a augmenté de 32 % pour atteindre le volume record de 87 300 années en 2016. Cette augmentation est imputable à hauteur de 22 points à la hausse du nombre de condamnations à une peine d’emprisonnement ferme en tout ou partie, et à hauteur de 10 points à une hausse du quantum ferme moyen.

La hausse du recours à l’emprisonnement va de pair avec une plus grande sélection des auteurs orientés vers une audience correctionnelle classique, à la fois pour des infractions sensiblement plus graves et plus souvent en état de récidive légale. La part des encourus d’emprisonnement supérieurs à 6 ans d’emprisonnement a augmenté. La part de la récidive légale est deux fois plus importante en 2014 qu’en 2004 parmi les condamnés (de 7 à 13 %) et a fortiori parmi les condamnés à de l’emprisonnement ferme (de 16 à 33 %).

Atteignant un peu plus de 8 mois, le quantum moyen d’emprisonnement ferme n’a jamais été aussi élevé qu’en 2016. La part des peines inférieures ou égales à 4 mois a diminué, passant de 60 % en 2007 à 49 % en 2016. Le recours à la peine d’un mois d’emprisonnement ferme est moins fréquent. C’est la part des peines d’emprisonnement ferme comprises entre 4 mois et 1 an qui a le plus progressé, alors que les parts des peines supérieures à deux ans et de celles supérieures à cinq ans sont restées stables.

En 2016, la convocation par officier de police judiciaire est la filière de poursuites qui contribue le plus à des peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme (48 %), viennent ensuite les comparutions immédiates (28 %). Entre 2012 et 2016, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité est la filière dont la part augmente le plus parmi les peines d’emprisonnement en tout ou partie ferme, passant de 4 à 7 %.

Le volume d’emprisonnement en tout ou partie ferme a progressé de 12 % entre 2014 et 2016 (+ 9 500 années).

L’augmentation du nombre de décisions explique les trois quarts de cette évolution et celle du quantum moyen un quart. Toutes les filières participent à cette croissance.

Source : Infostat Justice n° 156 Décembre 2017 (téléchargeable)

De la démographie médicale…

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Certains constats sont préoccupants

  • Un vieillissement des effectifs : sur les 199.821 médecins en activité inscrits au tableau de l’Ordre, la moyenne d’âge est de 51,5 ans et plus de 23% sont âgés de 60 ans et plus – ce qui veut dire des départs à la retraite d’ici à 2017… De plus en plus de médecins retraités poursuivent ou reprennent une activité.
  • Des zones sous-dotées, pas seulement en milieu rural mais aussi dans des zones urbaines comme en région Ile-de-France ou en région PACA. Par contre, on observe une relève médicale dans l’ouest de la France (Bretagne, Pays de Loire, Basse-Normandie).

Mais il y a aussi de nouvelles raisons d’espérer

  • Alors qu’en 2007, lors de leur première inscription, seuls 10% des jeunes médecins avaient choisi l’exercice libéral, en 2012, ils sont près de 35% à exercer en libéral.
  • Parmi les médecins remplaçants (plus de 10.000 actuellement), près de la moitié d’entre eux a choisi d’exercer en libéral.
  • Près de 80% des médecins exercent dans la région où ils ont été formés. Il en est de même pour les médecins remplaçants. Le « nomadisme » des médecins est donc limité.

A signaler

  • Les modes d’exercice des jeunes médecins ont évolué : ils ne veulent plus travailler jour et nuit et ils privilégient l’exercice en groupe.
  • Une féminisation du corps médical qui s’accentue. Sur les 199 821 médecins en activité régulière, 42% sont des femmes. Elles représentent actuellement 56% des nouveaux inscrits.
  • L’Atlas de la démographie médicale » 2012 est téléchargable sur le site : www.conseil-national.medecin.fr, rubrique « Démographie médicale ».

Un condamné va-t-il récidiver ?

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Telle est la question que beaucoup se pose. Beaucoup répondent « oui » mais plus par peur ou idéologie qu’à partir de faits concrets et de chiffres précis.

Infostat Justice n° 127, avril 2014

Il est donc heureux qu’à la demande même du Ministère de la justice, une étude statistique d’importance ait été menée sur 500.000 condamnés en 2004 par Rémi Josnin, statisticien à la sous-direction de la statistique et des études du Ministère et publiée dans Infostat Justice n° 127, avril 2014 .

En effet une approche statistique de la récidive au sens large permet de dégager quelques constats structurels sur la récidive des personnes condamnées.

Celle-ci a été menée à partir des données du casier judiciaire national, c’est-à-dire que l’analyse des facteurs de récidive a été limitée aux données disponibles au casier judiciaire : âge, sexe, antécédents judiciaires. Les facteurs socio-économiques ou comportementaux (ex : conduites addictives) n’ont donc pas été pris en compte par l’étude.

On constate que le fait de récidiver et la rapidité avec laquelle un condamné va récidiver sont influencés par deux facteurs majeurs : l’âge et la présence d’antécédents judiciaires.

La récidive des personnes condamnées est par ailleurs influencée par la nature de l’infraction qu’elles commettent. La condamnation en récidive sanctionne souvent le même type d’infraction que la condamnation initiale. Il s’agit la plupart du temps d’une condamnation pour vol, recel ou dégradation.

Dès la première année, 14 % des condamnés de 2004 ont récidivé. Ils étaient un quart dans les deux premières années, 45 % avant 2011. Mais il y a une forte différence entre les  » primo-condamnés « , condamnés pour la première fois en 2004, qui sont 32 % à avoir récidivé, et ceux qui avaient déjà des antécédents judiciaires en 2004, recondamnés à 63 %. Le risque de récidive est ainsi très fort pour les personnes déjà condamnées une première fois, surtout dans les premières années.

La nature de l’infraction est par ailleurs déterminante. 40 % des condamnations concernent les infractions routières. Si on exclut les infractions routières, le taux de récidive des condamnés de 2004 est de 38 % — 25 % pour les primo-condamnés, 59 % pour les condamnés avec des antécédents.

Une partie des délinquants répète exactement le même délit : c’est le cas à 82 % des infractions en matière de transports routiers (ne pas respecter la réglementation sur les conditions de travail), ou pour la police des étrangers : 59 % des sans-papiers sont recondamnés dans les huit ans.

Quant aux condamnés pour stupéfiants, ils sont 46 % à être recondamnés pour les mêmes délits. Les auteurs de vol ou recel aggravés (avec effraction, en bande organisée, etc.) sont 44 % et les auteurs de violences volontaires 40 %.

Pour les autres infractions, c’est moins net. Ainsi, 23 % des auteurs de dégradations sont recondamnés pour les mêmes faits, mais 20 % d’entre eux pour des violences volontaires et 17 % pour des vols aggravés.

Il reste que l’âge est un critère déterminant. En effet l’âge auquel est commis le délit  » permet à lui seul de prédire correctement la récidive dans plus de la moitié des cas, loin devant la présence ou non d’antécédents judiciaires « .

Plus le condamné est jeune au moment des faits, plus le risque de récidive dans les huit ans est élevé. Un mineur condamné a 1,5 fois plus de risques de récidiver qu’un 18-25 ans, et 2,2 fois plus qu’un 30-39 ans.

Pour lire l’étude complète, cliquez ici !

Temps passé sous écrou, temps passé en détention en 2014

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Né le 16 juillet 1950 à Chartres (Eure et Loir), Pierre Victor Tournier est directeur de recherches au CNRS, démographe du champ pénal, affecté au Centre d’histoire sociale du XXe siècle (Université Paris 1 Panthéon Sorbonne) et maître es sciences mathématiques et docteur en démographie, habilité à diriger des recherches (HDR). En ce début d’année 2014, il nous partage ses réflexions sur l’importance qu’il y a à ne pas confondre temps passé sous écrou et temps passé en détention.

Depuis le développement du placement sous surveillance électronique (PSE), on sait qu’il est essentiel de ne pas confondre « population sous écrou » et « population détenue ». Ainsi, au 1er janvier 2013, le nombre de personnes sous écrou était de 76.798 (France entière) : 16.454 prévenus détenus, 50.118 condamnés détenus (soit 66.572 personnes détenues), 9.029 condamnés placés sous surveillance électronique en aménagement de peine (loi du 19 décembre 1997), 624 condamnés placés sous surveillance électronique en fin de peine (loi du 24 novembre 2009) et 573 condamnés en placement à l’extérieur, sans hébergement pénitentiaire. Le taux de placement sous écrou était de 117 pour 100.000 habitants et le taux de détention de 102 pour 100.000 habitants.

1. – Temps passé sous écrou

En 2012, l’administration pénitentiaire avait enregistré 90.962 entrées sous écrou. Au cours de cette année, la population moyenne sous écrou a été de 76.962, ce qui donne un indicateur de la durée moyenne du placement sous écrou de 10,2 mois. En 2001, cet indicateur était de 8,6 mois. Il a donc augmenté de 19 %.

2. – Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention

En 2012, 23.996 aménagements de peines sous PSE ont été prononcés. La durée moyenne de détention en 2012 est estimée à 12 mois. On notera que la durée moyenne de détention est restée voisine de 8,6 mois de 2001 à 2006, pour ne cesser d’augmenter à partir de 2007. La durée pour 2012 a ainsi augmenté de 40 % par rapport à 2006.

3. – Estimation de l’indicateur de la durée moyenne de détention provisoire

En 2012, 46.656 entrées de prévenus ont été enregistrées par l’administration pénitentiaire. La population moyenne de prévenus en 2012 est de 16.697 et la durée moyenne de détention provisoire en 2012 est de 4,3 mois. On notera que la durée moyenne de détention provisoire a augmenté de 16 % de 2008 à 2012.

Pour aller plus loin, cliquez ici.

Sources :

Pierre V. Tournier

Directeur de recherches au CNRS, Université Paris 1

http://pierre-victortournier.blogsp…

https://twitter.com/PierreVTournier

http://leplus.nouvelobs.com/pierrev…

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