Catégorie : Pénitentiaire

Inauguration de l’UHSA de Toulouse

Inauguration de l’UHSA de Toulouse

Note réalisée par Vincent Feroldi

Implantée sur le domaine de l’hôpital psychiatrique Gérard-Marchant, l’UHSA de Toulouse est la deuxième unité de ce type à ouvrir en France après Lyon.

L’UHSA assure depuis le 17 janvier 2012 une prise en charge psychiatrique de qualité des personnes détenues souffrant de troubles mentaux.

L’UHSA de Toulouse est rattachée en gestion pénitentiaire au Centre pénitentiaire de Seysses. Le site, bâtiment neuf spécialement conçu à cet effet, est constitué de deux unités spécifiques de 20 lits chacune, de la zone pénitentiaire et de la zone d’entrée et de contrôle. 40 patients pourront être accueillis. Ils seront encadrés par 90 personnels de santé et 40 personnels pénitentiaires chargés d’assurer la sécurité.

Les travaux de construction ont débuté en juillet 2010 pour s’achever en octobre 2011. Le coût de réalisation de cette unité est de 13.1 millions d’euros.

La forme circulaire du bâtiment répond aux trois niveaux de demande du programme, à savoir surveillance des patients, atténuation de l’aspect carcéral des lieux de soins et production d’une image la moins traumatique possible.

Une loi, votée en 2002, prévoit la construction de 12 hôpitaux-prisons comme celui-ci. Le premier a ouvert à Lyon en 2010, le prochain ouvrira à Nancy avec deux unités de 20 lits pour des détenus en provenance de Lorraine, Champagne-Ardenne, Franche-Comté et Alsace.

Ces unités spécialisées doivent permettre d’améliorer la prise en charge de la santé mentale des détenus. Elles sont globalement bien accueillies par les personnels soignants même si certains craignent à terme que l’on rabote les budgets de certains services de psychiatrie pour les financer.

Le programme interministériel santé-justice prévoit 17 U.H.S.A. sur tout le territoire français.

Illustration : © Cabinet d’architecture ESPAGNO MILANI

Des associations et aumôneries agissent en prison

Des associations et aumôneries agissent en prison

Des associations

Ainsi, si l’Education nationale assure des cours à l’intérieur de la prison, des cours sont aussi dispensés par deux associations : AUXILIA et le GENEPI.

AUXILIA donne des cours par correspondance, mais aussi sur place. Une trentaine de personnes bénéficient des cours, en individuel ou en petit groupe ; une soixantaine de personnes bénéficient des cours par correspondance. Les niveaux sont très variés : de l’illettrisme à la préparation d’examens.

Le joli nom de GENEPI a été choisi pour sa symbolique : petite fleur qui pousse en milieu hostile. C’est aussi un sigle : groupement étudiant national d’enseignement pour les personnes incarcérées. Le GENEPI donne des cours de tous niveaux. Il anime des activités socioculturelles : arts plastiques, musique, ciné-débat. Il est investi également dans l’information et la sensibilisation du public, et notamment en collèges et lycées. Le GENEPI mène une réflexion permanente sur le système pénal et judiciaire.

Les besoins culturels sont aussi assurés par l’ASSEMALC (association socio-éducative de la Maison d’Arrêt de Lyon Corbas). Elle anime et co-finance des activités gérées par ses propres bénévoles : ateliers d’informatique, écrivain public, activités de couture, tricot, dessin, contes. Elle co-anime et co-finance des activités gérées par le SPIP : bibliothèques, canal vidéo interne, et aussi des manifestations de musique, théâtre, concerts, expressions corporelles. Elle a organisé le concours de dessins et poésies.

La CROIX ROUGE qui a de vastes champs d’intervention, nationalement et internationalement, a le souci de l’amélioration des conditions de détention, en particulier des plus démunies. Elle participe aux actions de l’association socio-éducative. Elle peut proposer aussi des actions qui lui sont spécifiques, comme une formation aux premiers secours, ou des prises en charge financières ponctuelles

Les personnes détenues peuvent être aussi des parents… Pour certains, leurs enfants viennent les voir dans le cadre du parloir familles, avec l’autre parent. Pour d’autres, la situation est plus délicate : situation de conflit entre les parents, divorce, enfants placés, par exemple. Le REP, relais enfants-parents, accompagne des enfants qui viennent voir leur père ou leur mère incarcérée, pour permettre que cette visite puisse se faire et se faire dans de bonnes conditions pour l’enfant et son parent. Le REP prend l’enfant en charge dans son lieu de vie, l’accompagne à la prison, est présent durant la visite, et réaccompagne l’enfant dans son lieu de vie.

Parmi les personnes détenues, un certain nombre sont de nationalité étrangère. La CIMADE, mouvement de solidarité avec les étrangers, pour la défense de leurs droits, les rencontre. Celles-ci, en effet, ont des problèmes particuliers, en tant qu’étrangers : renouvellement de leur titre de séjour, si elles étaient en situation régulière ; recours éventuels contre des mesures de renvoi : une personne en situation régulière peut faire l’objet d’une mesure de renvoi, en plus de sa peine de prison ; c’est ce qu’on a appelé la double peine.

Sont en prison aussi des personnes « sans papier »…c’est à dire sans titre de séjour, et en général, sans papier non plus de leur pays d’origine. Elles peuvent être en France depuis de nombreuses années, ou venir seulement d’arriver.

Certaines personnes étrangères sont incarcérées, en effet, pour des délits n’ayant trait qu’au droit au séjour : (absence de titre de séjour, cumulée avec une absence de document d’identité, ou bien utilisation de faux passeport, ou faux titre de séjour).

Pour les unes comme pour les autres, il s’agit, au regard de la situation précise de la personne, de l’informer des droits qu’elle a, ou n’a pas, de rester sur le territoire français, et de l’aider dans les démarches juridiques qu’elle souhaite faire ; renouvellement de titre, recours contre des mesures de renvoi, demande d’asile, ou aide au retour dans son pays….

Les personnes détenues le sont pour un temps donné. Des associations se préoccupent plus précisément de leur sortie.

Ainsi, COMPANIO rencontre les personnes détenues dans les deux mois qui précèdent leur sortie, afin de leur proposer un soutien et un accompagnement, dans les efforts qu’elles auront à faire pour trouver ou retrouver une place dans la société. Il s’agit d’un accompagnement individuel, sans limitation de durée, destiné à venir en aide aux personnes quand elles sortent de prison. Dans les difficultés qu’elles rencontrent alors (logement, travail, santé etc.) COMPANIO joue un rôle d’interface entre la personne accompagnée et les divers partenaires susceptibles de se mobiliser.

La FNARS intervient pour la sortie. Elle est une fédération qui regroupe notamment tous les CHRS (centre d’hébergement et de réadaptation sociale) qui ont vocation à aider à la réinsertion des personnes en difficulté sociale. Dès leur origine, les CHRS ont accueilli des sortants de prison. Ils accueillent aussi des personnes en aménagement de peine : PSE (placement sous surveillance électronique) et des personnes en placement extérieur.

Durant le temps de l’incarcération, les personnes détenues ont besoin de relations, d’échanges, pour vivre leur quotidien et préparer l’après prison. L’ANVP, association nationale des visiteurs de prison, contribue à répondre à ce besoin. 45 visiteurs, à Corbas, rencontrent régulièrement, chacun, en moyenne, 2 personnes détenues, à leur demande. Ces rencontres n’ont pas d’autre but, que d’être une rencontre. Une possibilité pour la personne détenue de pourvoir parler, être écoutée, faire des projets, avoir une relation suivie avec quelqu’un du dehors et maintenir ainsi un lien social.

Ce maintien de liens se fait aussi par courrier, avec le SECOURS CATHOLIQUE. Une de ses activités s’intitule en effet « amitié courrier » : une cinquantaine de bénévoles correspond régulièrement avec une centaine de personnes détenues.

Le SECOURS CATHOLIQUE apporte aussi un soutien financier, par le biais de la commission indigence. Ainsi, 80 à 90 personnes détenues, sans ressources, reçoivent 25 euros par mois. Cela leur permet d’avoir un minimum pour cantiner, des produits d’hygiène, ou alimentaires ou vestimentaires, sans subir les pressions d’autres personnes détenues.

Sont aussi membres du GLCP, les aumôneries qui assurent un rôle important, non seulement au niveau de la pratique religieuse, mais aussi dans le besoin de relations des personnes détenues.

Les aumôneries

Les Aumôneries : quatre aumôneries interviennent à Corbas, catholique, protestante, musulmane et israélite, sachant que pour cette dernière il y a un rabbin référent, qui vient au parloir avocat sur rendez-vous. L’aumônerie musulmane est assurée régulièrement chez les femmes par une aumônière. Un imam vient chez les hommes, mais pour le moment, il y a un déficit de présence par rapport aux besoins. Pour les aumôneries catholique et protestante, ce sont des équipes : prêtres, pasteurs, laïcs hommes et femmes (entre 15 et 20 personnes). Ces équipes assurent le culte, des rencontres bibliques, du chant choral, pour les chrétiens. Elles animent en commun des groupes de parole, ouverts à toutes les personnes détenues.

Les aumôniers ont aussi la particularité d’avoir accès aux personnes détenues dans leurs cellules. Ils assurent ainsi un grand nombre de visites en cellules ; à tous ceux qui le souhaitent, quelle que soit leur religion, ou sans religion. Ces visites peuvent durer de quelques minutes à plus d’1 heure. Ils sont là pour écouter, réconforter, créer du lien. La visite en cellule, c’est aussi un temps où la personne détenue peut « recevoir ». Grâce à ce qu’elle a cantiné, elle peut offrir à l’aumônier café, gâteaux.
Les aumôniers ont le souci d’être facilitateur de parole, de dialogue, entre les diverses personnes intervenant dans la prison.

Des représentants de plusieurs associations participent à des instances au sein de l’Administration pénitentiaire aux commissions « indigence » et « prévention suicide ».

Des actions communes sont menées par plusieurs associations, par exemple les confection, financement et distribution des colis de Noël.

L’accueil des familles

A l’origine, l’ACCUEIL SAN MARCO s’est créé pour répondre à un besoin bien précis : celui d’offrir un lieu abrité pour les familles qui stationnaient, par tous les temps, devant la porte de la prison en attendant l’heure du parloir. Un lieu où l’on trouvait des toilettes, la possibilité de prendre un café, de se poser un moment, à l’abri des intempéries. Un local avait été trouvé, juste en face des prisons Saint Paul-Saint Joseph. Depuis le déménagement à Corbas, l’ACCUEIL SAN MARCO est hébergé dans un local de l’Administration pénitentiaire. C’est un progrès, car c’est une reconnaissance par l’administration de la nécessité d’un tel lieu. Mais c’est un peu moins simple, car se retrouvent dans un même local, l’Accueil San Marco, les surveillants qui font l’appel des familles, un gestionnaire privé qui a en charge, les casiers, les bornes de prises de rendez-vous et la garde des enfants de plus de 3 ans, quand ils ne vont pas au parloir.

La 1ère démarche pour les familles est de faire une demande de permis de visite. Il faut constituer un dossier. L’ACCUEIL SAN MARCO assure donc l’information et l’aide à la constitution de ces dossiers et, quand le dossier est complet, le remet à l’administration. Les personnes ont la réponse par courrier, dans les 8-10 jours suivants, lorsqu’il s’agit de la famille proche et quand tout fonctionne normalement.

Ce lieu est aujourd’hui, un passage obligé : les familles déposent dans ce local les sacs et divers objets qui ne peuvent rentrer au parloir ; c’est là que se fait l’appel par le surveillant qui les fait entrer ensuite dans la prison. C’est là que se font les réservations pour les parloirs suivants.

Ce lieu, passage obligé, est aussi un lieu d’écoute et de partage. Le parloir est un moment capital, et pour la famille et pour la personne détenue, moment à la fois très attendu et redouté. L’angoisse est grande avant le premier parloir : c’est important de pouvoir en parler.

Tout cela peut se dire…se dit….dans des échanges individuels… L’équipe de l’ACCUEIL SAN MARCO est dans une écoute respectueuse, neutre et confidentielle ; tout peut se dire…se dit… entre les familles elles-mêmes. Elles sont toutes dans la même galère et ne se jugent pas. Elles échangent sur leurs vécus, leurs ressentis, leurs problèmes. Ce lieu d’accueil est ainsi lieu de partage.

Travailler en complémentarité

Les associations ont un conventionnement avec le SPIP ou l’Administration pénitentiaire, nationalement ou localement ; conventionnement qui régit leurs modalités d’intervention, et leurs obligations. Une fois ce cadre posé, elles gardent leur indépendance et leur autonomie d’action. Elles s’inscrivent toutes dans une démarche éthique et universelle fondée sur les droits de l’Homme. Elles travaillent avec les différentes instances de l’Administration et le SPIP en particulier. Elles sont aussi amenées à interpeller les autorités concernées si elles sont témoins de dysfonctionnement.

Dans chaque association, les intervenants bénéficient de formation, de soutien, de temps d’échange et de réflexion, sur leurs pratiques.

Beaucoup de monde franchit tous les jours les portes de la prison. Ce franchissement est important, comme lien entre le dedans et le dehors. Si la personne détenue subit une peine privative de liberté, c’est-à-dire la privant de la liberté d’aller et venir, il est important qu’elle ne soit pas privée de tout ce qui permet une vie humaine et digne. Cela pour 2 raisons essentielles :

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1ère raison : Quelle que soit la gravité de l’acte commis, une personne n’est jamais réductible à ses actes. Elle doit être respectée et traitée avec dignité.

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 2ème raison : Si la société veut éviter la récidive, il est important de se comporter avec la personne détenue, comme on attend qu’elle se comporte envers les autres.

Dit autrement, comment demander à quelqu’un de se comporter en citoyen respectueux de la loi et de ses semblables, si soi-même, si l’institution ne respecte pas ses droits, n’est pas respectueuse à son égard ? Dans nos pratiques, nous sommes attentifs à tout ce qui peut mettre du lien humain, entre les partenaires, les surveillants, tous les divers intervenants. Nous pensons important la formation, à ce niveau, de tous, bénévoles ou professionnels.

Nous sommes attachés à tout ce qui peut permettre l’humanisation des prisons, à ce qui permet plus de respect de la dignité des personnes. Les conditions matérielles et d’organisation sont en cela très importantes. Mais les conditions de liens humains le sont grandement aussi.

Le monde de la prison, bien que les nouvelles prisons soient construites loin de lieux habités, ne doit pas rester étranger à la société. Tout ce qui favorise la communication à l’intérieur, mais aussi entre l’intérieur et l’extérieur, est important. Pouvoir parler, s’exprimer, dialoguer, communiquer, individuellement, et collectivement est essentiel.

Julienne Jarry, coordinatrice du GLCP, 24 novembre 2010

PS : à la maison d’arrêt de Lyon-Corbas, intervient également le CLIP qui donne des cours d’informatique et a, en permanence, une trentaine de détenus stagiaires. Ces stages durent environ 6 semaines, à raison de 12 heures/semaine et ensuite une trentaine de nouveaux stagiaires.

Métier : surveillant pénitentiaire à l’UHSA

Métier : surveillant pénitentiaire à l’UHSA

Interview réalisée par Vincent Feroldi

En quoi le travail à l’UHSA diffère de celui dans un établissement pénitentiaire ?

Jean-Christophe Wiart : L’UHSA est une unité hospitalière et non une prison. Elle accueille des personnes détenues souffrant de troubles psychiatriques et nécessitant une hospitalisation. La principale différence avec une autre unité de l’hôpital du Vinatier est que le cadre dans lesquels les soins sont dispensés est sécurisé.

Cette sécurisation est assurée par les fonctionnaires de l’administration pénitentiaire. Outre les missions liées à la sécurité que l’on connait dans tous les établissements (contrôle des entrées et sorties, fouilles de locaux, sondages de barreaux….), les agents assurent la surveillance du déroulement des parloirs, le suivi pénitentiaire de la situation des patients détenus et la coordination avec la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas et procède aux modalités d’écrou de la personne détenue.

Les personnels pénitentiaires ne sont pas présents dans les unités de soins de manière permanente. Les zones de soins sont sous la responsabilité des personnels soignants. Les personnels pénitentiaires n’ont accès aux locaux de soins et aux chambres des patients que pour des contrôles de sécurité et à la demande des personnels hopsitaliers, lorsque la sécurité des personnes et des biens est compromise.

Quelles difficultés et quels intérêts se manifestent dans ce nouveau travail ?

Jean-Christophe Wiart : Ce travail ne procure que de la satisfaction. La chance que nous avons sur l’UHSA de Lyon-Corbas est d’être les premiers à avoir ouvert sur un programme total de 15 UHSA pour 705 lits. A ce titre, il nous a fallu tout créer, tout imaginer, donner du corps à un projet gouvernemental. Le Centre Hospitalier du Vinatier, la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) Lyon et la maison d’arrêt de Lyon-Corbas ont travaillé de concert pour faire, de ce projet, une réalité. Ce travail de collaboration a duré de nombreux mois. Tout n’a pas été forcément facile, mais la greffe a pris et le résultat que l’on connait aujourd’hui n’en n’est que plus satisfaisant. Reste aux agents à donner de la vie et à faire que cet outil réponde aux besoins de chacun. La seule difficulté que nous ayons pu rencontrer, encore faut-il que cette difficulté en soit une, réside dans la méconnaissance du travail quotidien de notre partenaire, et inversement. Après quelques mois de fonctionnement, chacun se rend compte qu’avoir deux entités aux missions différentes mais complémentaires en un même lieu, n’est pas un frein mais une véritable richesse que chacun d’entre nous a à cœur de développer chaque jour, en gardant à l’esprit la raison d’être de l’UHSA : dispenser des soins dans un cadre sécurisé.

Quels contacts la personne détenue a-t-elle avec sa famille et l’extérieur ?

Jean-Christophe Wiart : Sous réserve que l’autorité judiciaire et/ou administrative n’ait pas émis d’ordre contraire, que la pathologie du patient détenu le permette et que sa relation avec l’extérieur demeure cohérente avec le projet médical, il est bien évident que les liens sont maintenus pour tout détenu hospitalisé à l’UHSA. Qu’il s’agisse du courrier, de la téléphonie ou des parloirs, ces trois dispositifs sont existants dans l’unité hospitalière. Chaque unité est équipée d’un dispositif téléphonique SAGI, accessible à tout détenu condamné qui en formule la demande. Les familles ont la possibilité de visiter le patient détenu du mardi au dimanche, les après midi, sur réservation. Les matins sont en revanche réservés aux visiteurs, avocats ou encore à l’aumônier, personnage incontournable, présent quasi quotidiennement sur l’UHSA de Lyon.

En arrivant à l’UHSA, le détenu comme le visiteur a une surprise : vous êtes armé ! Etes-vous alors un policier ou un surveillant ?

Jean-Christophe Wiart : L’UHSA a très clairement fait évolué le métier du surveillant. Outre les missions purement pénitentiaires que nous effectuons également sur l’UHSA, comme la sécurisation périmétrique du site, la gestion des parloirs, les contrôles des entrées et sorties, la gestions des cantines, du courrier… nous avons la particularité de remplacer les forces de police ou de gendarmerie sur la voie publique, en cas de sortie d’un patient détenu pour une consultation médicale par exemple.

Il est à noter que nos collègues de l’UHSI (Unité hospitalière sécurisée interrégionale) ont également, depuis le 13 septembre 2010, pris en charge toutes ces missions qui étaient auparavant de la compétence du Ministère de l’Intérieur.

Même s’il n’est pas question pour l’heure de parler de « police pénitentiaire », nous nous substituons aux services spécialisés sur ce type de missions. Pour se faire, l’administration pénitentiaire a doté ses fonctionnaires d’une arme de service dont ils sont porteurs en permanence. Même si notre tenue ressemble fortement à celle d’un fonctionnaire de police, nous revendiquons avec fierté notre appartenance au Ministère de la Justice qui prouve aujourd’hui sa formidable capacité d’adaptation et sa réelle volonté d’évoluer, faisant à juste titre, de l’administration pénitentiaire la troisième force de sécurité du pays.

L’ouverture de la première UHSA en France

L’ouverture de la première UHSA en France

Note rédigée par Vincent Feroldi

Cette création s’origine dans la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d’orientation et de programmation pour la justice qui a prévu la mise en place d’unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) pour l’hospitalisation complète des personnes détenues atteintes de troubles mentaux.

Les UHSA ont vocation à améliorer ainsi l’offre d’accès aux soins au bénéfice de ces patients détenus. Ils représentent le chaînon nécessaire dans la prise en charge entre les SMPR (service médico-psychologique régional) et les UMD (unité pour malades difficiles).

Il est ainsi mis fin à l’hospitalisation (complète) en SMPR, et toute personne détenue atteinte de troubles mentaux nécessitant une hospitalisation complète peut être hospitalisée dans les UHSA, avec ou sans son consentement.

Il faut savoir que, selon une enquête épidémiologique de 2006 (Cemka Eval) :

• 27% des détenus ont un diagnostic d’affection psy

• 3,8 % des détenus souffrent d’une schizophrénie nécessitant un traitement (X 4 fois /population générale)

• 17, 9% présentent un état dépressif majeur (X 4 fois /population générale)

• 12% souffrent d’anxiété généralisée.

LE PROGRAMME DE CONSTRUCTION

Le programme prévu d’implantation des UHSA comporte deux tranches. La première tranche, d’une capacité de 440 places sur 9 sites, sera réalisée d’ici à 2014.

Sites des futures unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA)

Ville Capacité

Villejuif 60

Marseille 60

Lille agglomération 60

Orléans 40

Lyon 60

Toulouse 40

Nancy 40

Bordeaux 40

Rennes 40

Ensemble 440

La seconde tranche, comportant 265 places sur 8 sites, sera réalisée à partir de 2014-2015.

Chaque UHSA de 60 places aura un effectif de 35 Surveillants, 10 Premiers Surveillants et 2 Personnels du corps de commandement. Les personnels seront affectés sur l’établissement de rattachement de l’UHSA à l’instar des UHSI. Le personnel soignant comprendra 3 praticiens psychiatres, 1 interne et un mi-temps de médecin somaticien, 52 infirmiers, 30 aides-soignants, 12 assistants de service hospitalier.

L’UHSA est liée à un établissement pénitentiaire (avec mise sous écrou) dans le cadre d’une convention locale de fonctionnement. A Lyon, elle est donc liée à la Maison d’arrêt de Lyon-Corbas.

La sécurité périmétrique est assurée par les personnels pénitentiaires qui n’interviennent dans les unités de soins que de manière ponctuelle et seulement à la demande du personnel soignant.

Une UHSA est organisée en 3 zones fonctionnelles :

  • une zone d’entrée et de contrôle des personnes et des véhicules
  • une zone commune avec les parloirs (familles, avocats), les vestiaires des personnels médicaux et pénitentiaires, locaux de fouille et d’audience écrou…
  • une zone d’hospitalisation de 2 ou 3 unités de soins de 20 lits, selon l’établissement, et jardins

L’UHSA DU VINATIER DITE UNITE SIMONE VEIL

Il s’agit de la première structure permettant l’hospitalisation de détenus en psychiatrie. Ce département de 60 lits a été opérationnel en trois phases : printemps, été et automne 2010, et a constitué la première étape d’un programme de 17 UHSA de 705 lits prévus dans les plus grandes villes de France.

Une unité concerne des personnes atteintes de troubles psychiques importants et qui font l’objet d’une attention toute particulière et très sécurisée ; les portes des chambres peuevnt être fermées en permanence. La deuxième est pour des hommes présentant des troubles psychologiques chroniques. Une dernière unité est réservée aux femmes et aux mineurs.

Il a été construit pour 19,5 millions d’euros, dont 16,8 millions pour la partie sanitaire et 2,7 millions pour la partie pénitentiaire.

Sa zone de recrutement comprend les établissements pénitentiaires de la direction interrégionale pénitentiaire de Lyon (couvrant les régions Rhône-Alpes et Auvergne), ainsi que les établissements pénitentiaires de Dijon, Varenne-le-Grand (Saône-et-Loire), Lons-le-Saulnier (Jura) et Besançon, soit environ 6.000 détenus.

La nouveauté de ce type de structure explique l’ouverture progressive : il faut former les personnels et adapter la prise en charge de ce type de public. Les règles ne sont pas les mêmes que dans un établissement carcéral classique.

Adresse :

UHSA « Simone Veil »

 

Centre Hospitalier Le Vinatier (Bron)

BP 30039 – 95, boulevard Pinel

69678 Bron Cedex

 

> Standard : 04 78 76 71 74

Vous trouverez :

- le Décret n° 2010-507 du 18 mai 2010 relatif aux modalités de garde, d’escorte et de transport des personnes détenues hospitalisées en raison de troubles mentaux : décret n° 22 dans le Journal Officiel du 19 mai 2010 : http://www.journal-officiel.gouv.fr…

- une présentation des UHSA faite à l’Ecole nationale de la Magistrature sur le site du Sénat : http://www.senon-online.com/Documen…

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